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Collecte des données personnelles
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires au traitement de votre demande ou à la gestion de votre dossier.
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Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite. Les informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes liées au financement industriel.
Utilisation des données collectées
Les données servent à répondre à vos sollicitations, constituer les dossiers nécessaires et respecter les obligations réglementaires françaises.
Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non sollicitée ou de diffusion à des tiers à des fins commerciales.
Droits des utilisateurs sur leurs données
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à tout moment, dans le respect du RGPD.
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Aucune donnée n’est transmise hors de l’Espace Économique Européen sans garanties de conformité.
Sécurité et conservation des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre l’accès non autorisé.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement des demandes ou selon les exigences légales.
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